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Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts fonciers de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux - Centre des impôts fonciers de Lorient
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Lorient sont : Branderion, Bubry, Calan, Caudan, Cleguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquelic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouay, Plouhinec,...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement se compose uniquement d'états de section sur liste non reliés. Ces états se présentent sous la forme de fiches (modèle 6003NM) classées par section ; ces fiches indiquent pour chaque parcelle :

    - les références cadastrales (identifiant) ;

    - le numéro de plan ;

    - l'adresse de l'immeuble ;

    - la contenance cadastrale ;

    - le numéro primitif de la parcelle ;

    - le numéro communal de son propriétaire ;

    - des indications sur les mutations ou changements éventuellement survenus.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 février 2013

    jeudi 4 avril 2013

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la législation en vigueur, les états de section sont immédiatement communicables.


    Conformément à la législation en vigueur, les états de section sont immédiatement communicables.


    Conformément à la législation en vigueur, les états de section sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts fonciers de Lorient
  • Descripteurs matières
    fiscalité