Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1942-1966

Métrage linéaire : 3,25

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Lorient Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres relatifs à la fiscalité professionnelle, en particulier les taxes sur le chiffre d'affaires et le commerce en gros des boissons. Les collections de registres ne sont pas complètes et comportent des lacunes.

• Modalités d'entrée

  lundi 11 février 2013

  Versement

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs à la fiscalité professionnelle sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs à la fiscalité professionnelle sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs à la fiscalité professionnelle sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient / Morbihan / Groix / Caudan / Gestel / Guidel / Queven / Larmor / Ploemeur / Lanester / Berné / Meslan / Cleguer / Pont-Scorff / Gourin / Plouay

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Lorient

• Descripteurs matières

  fiscalité professionnelle