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Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Lorient sud - Service des impôts des entreprises

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Lorient sud - Service des impôts des entreprises
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à la fiscalité professionnelle (déclarations de résultats et déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 février 2013

    lundi 25 février 2013

    Versement

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage de 30 dossiers.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de résultats et de la taxe sur la valeur ajoutée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de résultats et de la taxe sur la valeur ajoutée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de résultats et de la taxe sur la valeur ajoutée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Lorient
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Lorient sud
  • Descripteurs matières
    fiscalité professionnelle