Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2008

Métrage linéaire : 3,28

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Conseil général du Morbihan - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'autonomie et des prestations individuelles Conseil général du Morbihan - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'autonomie et des prestations individuelles   Conseil général du Morbihan - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'autonomie et des prestations individuelles Conseil général du Morbihan - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'autonomie et des prestations individuelles

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général du Morbihan - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'autonomie et des prestations individuelles

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de prestations individuelles pour les personnes âgées attribuées dans le cadre de l'aide sociale générale.

  Ces prestations concernent :

  - l'aide sociale aux frais d'hébergement en établissement ;

  - l'aide-ménagère à domicile (portés à domicile ou pris en foyer-restaurant, des résidents de foyers-logements, en maison d'accueil de personnes et en domicile partagé) ;

  - l'aide aux repas ;

  - l'aide médicale.

  Ces prestations peuvent être récupérables sur l'actif net successoral au décès du bénéficiaire.

• Mode de classement

  Classement par circonscription puis par ordre alphabétique.

• Modalités d'entrée

  Versement du 10 mars 2014

  lundi 10 mars 2014

  Versement

• Tris et éliminations

  Échantillonnage des dossiers commençant par la lettre B et Le B.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Conseil général du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide sociale