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Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Vannes Golfe
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Enregistrement
1982-1993
Lieu :
Morbihan
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Vannes Extérieur
1982-1988
Lieu :
Morbihan
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Extraits d'actes civils publics
1982-1988
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1982 1982
1982-1982
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
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1963 W 3 -
1
er
mars - 15 avril, 3
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan
Type de document :
acte civil public
Réalisé avec
Ligeo Archives
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