Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Pontivy - Enregistrement Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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  - Fiches de décès
  - Déclarations de successions

Présentation des notices

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Enregistrement 1977-1993
Lieu : Morbihan / Pontivy
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  Déclarations de successions 1977-1993
  Lieu : Morbihan / Pontivy
  Type de document : déclaration de succession
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    1986 1986 1986-1986
    Lieu : Morbihan / Pontivy
    Type de document : déclaration de succession
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      2008 W 159 - 2 janvier - 10 mars, 104. 1986
      Déclarations n° 1 à 102.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      2008 W 160 - 10 mars - 24 avril, 105. 1986
      Déclarations n° 103 à 194.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      2008 W 161 - 24 avril - 11 juin, 106. 1986
      Déclarations n° 195 à 277.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      2008 W 162 - 11 juin - 27 août, 107. 1986
      Déclarations n° 278 à 372.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      2008 W 163 - 2 septembre - 30 octobre, 108. 1986
      Déclarations n° 373 à 463.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession
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      2008 W 164 - 3 novembre - 31 décembre, 109. 1986 1986
      Déclarations n° 464 à 565.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy
      Type de document : déclaration de succession