Présentation des notices

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  Contentieux 1953 - 2009

  Ces dossiers concernent des contentieux qui ont trait à :

  - des projets de constructions de bâtiments,

  - d'aménagements de voies,

  - des accidents de la circulation,

  - des servitudes de passage,

  - des aides au logement

  - des contentieux avec des agents de la Direction Départementale de l'Equipement.

  
  
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    Tribunal administratif 1953 - 2009

    Jugements, arrêtés, mémoires, requêtes, plans, règlements d'urbanisme, permis de construire, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux de constat, procès-verbaux de gendarmerie, certificats d'urbanisme, photographies, négatifs, articles de presse, correspondance.

    
    
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      2001 1997 - 2005
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        2149 W 267 - Dossiers n° 26 à 35. 2001-2005

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).