Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Contentieux 1953 - 2009

  Ces dossiers concernent des contentieux qui ont trait à :

  - des projets de constructions de bâtiments,

  - d'aménagements de voies,

  - des accidents de la circulation,

  - des servitudes de passage,

  - des aides au logement

  - des contentieux avec des agents de la Direction Départementale de l'Equipement.

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Affaire présentée devant le Conseil d'Etat 1989 - 1990

    Requête, plans, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, extraits du journal Officiel, photocopies de photographies, déclaration et statuts du comité de défense, correspondance.

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2149 W 301 - Route nationale 24, rectification du tracé et mise à deux fois deux voies. 1989-1990

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).