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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de dépistage de la tuberculose, des dossiers et livrets d'assistantes maternelles, des carnets de suivi médical en milieu scolaire, des dossiers de subventions dans le cadre de construction et d'aménagement de foyers pour personnes agées, des fiches de frais hospitaliers, des dossiers d'enquête sociale et mémoires rédigés dpour l'obtention du diplôme d'assistante sociale.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 8 février 2018.

  • Modalités d'accès

    2021


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers individuels sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Le délai communicabilité est de 120 ans à compter de la date de naissance lorsque le dossier contient des données médicales.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan / Direction départementale des affaires sanitaires et sociales / Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières
    maladie à déclaration obligatoire