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Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan

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Présentation des notices

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  • Gestion du domaine public maritime 1968 - 2013
    • Délégation de service public 1968 - 2013
      • Consultations 1994 - 2000
        • 2374 W 99 - Délibération, règlement particulier de consultation, dossier d'appel d'offre, registre de dépôt des offres,  procès-verbaux d'ouverture des plis, offre retenue. 1994
        • 2374 W 100 - Commission de délégation de service public, procès-verbal d'ouverture des plis, délibérations. 2000