Tribunal d'instance de Pontivy

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Tribunal civil 1970 - 2009
Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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  Contentieux civil 1970 - 2009
  Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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    Minutes civiles diverses 1988 - 2007
    Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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      2435 W 5 - Scellés. 1999-2004
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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      2435 W 6 - Elections. 1988
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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      Actes de notoriété. 2003 - 2007
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 7 - 2003 2003
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 8 - 2005 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 9 - 2006 2006
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 10 - 2007 2007
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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      Rapports d'expertises civiles. 1988 - 2003
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 11 - 1988 1988
        Délai de communicabilité :
        120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 12 - 1990 1990
        Délai de communicabilité :
        120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 13 - 1998 1998
        Délai de communicabilité :
        120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 14 - 2003 2003
        Délai de communicabilité :
        120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle