Tribunal d'instance de Pontivy Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Tribunal civil 1970 - 2009
Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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  Contentieux civil 1970 - 2009
  Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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    Minutes civiles diverses 1988 - 2007
    Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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      Rapports d'expertises civiles. 1988 - 2003
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 14 - 2003 2003
        Délai de communicabilité :
        120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle