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  Tribunal civil 1970 - 2009

  Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle

  
  
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    Protection des mineurs et des majeurs 1970 - 2008

    Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle

    
    
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      Registres 1970 - 1987

      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle

      
      
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        2435 W 15 - Répertoires des tutelles des mineurs. 1977-1987

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle

        
        
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        2435 W 16 - Répertoire des tutelles aux prestations sociales. 1986-1987

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle

        
        
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        2435 W 17 - Registre des tutelles des majeurs. 1970-1980

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle