Tribunal d'instance de Pontivy

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Tribunal civil 1970 - 2009
Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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  Protection des mineurs et des majeurs 1970 - 2008
  Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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    Dossiers de procédure 1993 - 2008
    Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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      2005 2005 - 2005
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 32 - ALE-BEL. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 33 - BLA-CAD. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 34 - CAI-CRE. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 35 - DER-FEV. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 36 - FOU-GUE. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 37 - GUI-IHU. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 38 - JAF-JOU. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 39 - KER-LEC 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 40 - LED-LEG. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 41 - LEG-LEM. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 42 - LEN-LES. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 43 - LES-QUE. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 44 - QUI-RIV. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 45 - ROB-THO. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle
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        2435 W 46 - THO-ZOC. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure / rôle