Tribunal de grande instance de Vannes - Minutes Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Tribunal civil

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Tribunal civil 1973 - 1988
Type de document : minute juridictionnelle
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  Minutes 1973 - 1988
  Type de document : minute juridictionnelle
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    1987 1987 - 1987
    Type de document : minute juridictionnelle
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      Ordonnance de mise en état. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 27 - Janvier - Juin. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 28 - Juillet - Décembre. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle