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  Tribunal correctionnel 1958/2016

  Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

  
  
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    Dossiers de procédure 1995/2009

    Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

    
    
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      Procédures correctionnelles avec instruction 1995/1999

      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

      
      
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        1999 1999 - 1999

        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

        
        
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          N°1593. 1999 - 1999

          Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

          
          
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            2489 W 493 - Tome 1. 1999

            Délai de communicabilité :

            100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

            Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

            
            
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            2489 W 494 - Tome 2. 1999

            Délai de communicabilité :

            100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

            Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

            
            
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            2489 W 495 - Tome 3. 1999

            Délai de communicabilité :

            100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

            Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

            
            
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            2489 W 496 - Tome 4. 1999

            Délai de communicabilité :

            100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

            Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

            
            
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            2489 W 497 - Tome 5. 1999

            Délai de communicabilité :

            100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

            Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

            
            
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            2489 W 498 - Tome 6. 1999

            Délai de communicabilité :

            100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

            Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure