Tribunal de grande instance de Lorient

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Présentation des notices

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Tribunal correctionnel 1958/2016
Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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  Dossiers de procédure 1995/2009
  Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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    Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 2004 - 2005
    Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2004 2004 - 2004
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 522 - N°1-10. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 523 - N°11-17. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2005 2005 - 2005
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 524 - N°3-26. 2005
        Manque les numéros 4-7, 10, 11, 14-16, 18, 21-24.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 525 - N°32-47. 2005
        Manque les numéros 34-36, 39, 42-45.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 526 - N°48-74. 2005
        Manque les numéros 50, 55-58, 60, 61, 64-67, 69-72.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2006 2006/2006
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 527 - N°3-21. 2006
        Manque les numéros 7, 8, 13, 18.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 528 - N°26-47. 2006
        Manque les numéros 27-32, 35, 36, 39, 42.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 529 - N°48-57. 2006
        Manque le numéro 52.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2007 2007/2007
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 530 - N°1-37. 2007
        Manque les numéros 3-9, 11-15, 17, 19-21, 23-25, 27, 28; 31, 33-35.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 531 - N°38-50. 2007
        Manque les numéros 41-44, 47-49.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 532 - N°51-61. 2007
        Manque les numéros 54-60.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 533 - N°63-83. 2007
        Manque les numéros 65, 66, 68, 69, 72-75, 77, 80, 82.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2008 2008/2008
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 534 - N°25-100. 2008
        Manque les numéros 26-46, 48-73, 75-99.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2009 2009/2009
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 535 - N°17-60. 2009
        Manque les numéros 18-24, 26-47, 49-59.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2010 2010/2010
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 536 - N°2-28. 2010
        Manque les numéros 5-13, 17-23, 26, 27.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 537 - N°29-54. 2010
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 538 - N°60-87. 2010
        Manque les numéros 63-68,71-73, 75-79, 83-86.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2011 2011/2011
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 539 - N°2-118. 2011
        Manque les numéros 3-24, 26-79, 81, 82, 84-92, 94-101, 103-117.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 540 - N°145-317. 2011
        Manque les numéros 146-158, 161-190, 192-222, 224, 225, 227-231, 233-251, 254-268, 270, 271, 273-315.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2012 2012/2012
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 541 - N°3-58. 2012
        Manque les numéros 5-16, 18, 19, 21-39, 41, 42, 44, 45, 47-57.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 542 - N°65-279. 2012
        Manque les numéros 67-119, 121-124, 126-149, 152-192, 194-197, 199-225, 228-242, 244-277.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 543 - N°309-492. 2012
        Manque les numéros 310-316, 318-328, 332-375, 378-397, 399-408, 443-447, 449-496.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2013 2013/2013
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 544 - N°2-128. 2013
        Manque les numéros 4-37, 39-42, 44-71, 74, 75, 77-102, 105, 107-126.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 545 - N°152-274. 2013
        Manque les numéros 154-179, 187-187, 189, 191-244, 246-248, 250-272.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 546 - N°305-476. 2013
        Manque les numéros 306-313, 315-345, 348-396, 398-404, 420-422, 424-453, 457-474.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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      2014 2014/2014
      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 547 - N°6-34. 2014
        Manque les numéros 7-22, 26-33.
        
        Pas de dossier pour le n°24.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 548 - N°66-68. 2014
        Manque le numéro 67.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 549 - N°74. 2014
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 550 - N°78-144. 2014
        Manque les numéros 79, 81-84, 86-89, 91-98, 100-131, 133-137, 139-143.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 551 - N°148-222. 2014
        Manque les numéros 150-158, 160-176, 178-184, 186-200, 202-221.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 552 - N°227-296. 2014
        Manque les numéros 228-250, 254-278, 280, 282-294.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure
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        2489 W 553 - N°309-507. 2014
        Manque les numéros 310-324, 327, 329-387, 390-436, 439-469, 472-505.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure