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  Tribunal correctionnel 1958/2016

  Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

  
  
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    Dossiers de procédure 1995/2009

    Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

    
    
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      Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 2004 - 2005

      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

      
      
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        2007 2007/2007

        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

        
        
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          2489 W 530 - N°1-37. 2007

          Manque les numéros 3-9, 11-15, 17, 19-21, 23-25, 27, 28; 31, 33-35.

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure