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  Tribunal correctionnel 1958/2016

  Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

  
  
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    Dossiers de procédure 1995/2009

    Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

    
    
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      Procédures d'ordonnances pénales 2004/2009

      Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

      
      
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        2007 2007/2007

        Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure

        
        
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          2489 W 563 - N°379-558. 2007

          Manque les numéros 380-382, 384-399, 401-406, 408-410, 412, 413, 416-479, 481-483, 485, 486, 488-492, 495-540, 542-544, 546-552, 553-555, 556, 557.

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Type de document : minute juridictionnelle / dossier de procédure