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Ce versement concerne le dépistage de la tuberculose et la vaccination BCG. Il contient un registre, des enquêtes et des dossiers relatifs aux interventions en milieux scolaires.
Versement en date du 26 novembre 2020.
2021
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données nominatives sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la clôture du dossier. Le délai de communicabilité est de 120 ans à compter de la date de naissance lorsque les dossiers contiennent des données médicales.
Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.
2304 W Direction départementales des affaires sanitaires et sociales et Direction générales des interventions sanitaires et sociales
2493 W Conseil Départemental- Direction générale des interventions sanitaires et sociales- CMS de Pontivy
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