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Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Service actions de santé de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement concerne le dépistage de la tuberculose et la vaccination BCG. Il contient un registre, des enquêtes et des dossiers relatifs aux interventions en milieux scolaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 26 novembre 2020.

  • Modalités d'accès

    2021


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données nominatives sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la clôture du dossier. Le délai de communicabilité est de 120 ans à compter de la date de naissance lorsque les dossiers contiennent des données médicales.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Sources complémentaires

    2304 W Direction départementales des affaires sanitaires et sociales et Direction générales des interventions sanitaires et sociales

    2493 W Conseil Départemental- Direction générale des interventions sanitaires et sociales- CMS de Pontivy

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil Général, Morbihan (Bretagne, France)
  • Descripteurs matières
    tuberculose