Contentieux après divorce (modifications des mesures provisoires, du droit de visite...), exercice de l'autorité parentale pour les parents non mariés (fixation de la résidence habituelle, droit de visite).
Classement : Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des époux. Pour les patronymes commençant par Le, la forme est rejetée.
Sujet : affaire familiale
Type de document : dossier de procédure
