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Dossiers d'administration communale de Lanvaudan

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Présentation des notices

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  • 2 O 104 1 à 2 - Administration générale 1871-1943
    • 2 O 104 1 - Administration de la commune 1889/1943
      • 2 O 104 1 2 O 104 856-857 - Démission de l'administrateur provisoire des biens des aliénés : délibération de la commission de surveillance de l'asile d'aliénés de Lesvellec (1889). Classe des garçons à confier à l'institutrice de l'école de filles, demande du conseil municipal : délibération (1916). Requêtes de particuliers : extrait d'un acte de décès, correspondance. - Protestation d'une mère relative à l'exhumation de sa fille (1931). Réclamation d'un commerçant au sujet d'un forain déballeur de Riantec (1934). Police municipale : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Maintien des anciennes coutumes pour les pompes funèbres (1905). Restrictions de stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1924-1925). Biens de l'ancienne fabrique : arrêté préfectoral, délibérations du bureau de bienfaisance (1), du conseil municipal et de la commission d'assistance, baux, correspondance. - Dévolution des biens à la commune, mainlevée du séquestre (1911). Travaux de réparations aux immeubles (1911). Locations de la ferme de Kerihuel, des forges de Lomelec et des dépendances du presbytère (2) (1910-1943). 1889-1943
    • 2 O 104 2 - Finances 1871/1940
      • 2 O 104 2 2 O 104 856 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés. - Votes d'impositions extraordinaires (1871-1880). Taxe sur les chiens (1931, 1936). Emprunts : arrêtés préfectoraux, avis du préfet, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, procès-verbal d'adjudication, correspondance. - Construction et achèvement de chemins vicinaux et ruraux (1880-1938). Placement de fonds disponibles (1924). Travaux d'électrification rurale (1926). Charges : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Renouvellement de l'assurance du presbytère (1923). Vote de crédits pour la fête locale (1923). Acquisition d'un trieur pour céréales (1926) (3). Demande de renseignements sur les subventions accordées pour les travaux d'électrification rurale (1940). 1871-1940