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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Malansac

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Présentation des notices

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  • 2 O 123 2 à 6 - Finances 1798 - 1941
    • 2 O 123 2 - Fortune communale : état. Sans date
    • 2 O 123 3 à 4 - Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1798 - 1941
      • 2 O 123 3 - An VII-an VIII, an XV, 1810-1816, 1818-1875 an VII-1875
      • 2 O 123 4 - 1876-1941 1876-1941
    • 2 O 123 5 - Impôts, taxes, recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, liste des habitants les plus imposés de la commune, délibérations, correspondance (1830-1881). Droit de place sur le champ de foire, tarif : délibérations, cahier des charges, correspondance (1838-1939). Rentes de l'État, achat : arrêtés, délibérations, pièce comptable, correspondance (1885-1896) ; conversion : délibérations, correspondance (1888-1910). Droit de place et d'entrée sur les champs de foire, remboursement de cautionnement : délibérations, correspondance (1925-1930). Bascule publique, tarif : arrêté, délibération, correspondance (1901-1926). Impôt personnel mobilier, augmentation de la valeur locative : délibérations, correspondance (1922). Fossoyeur, augmentation des frais de sépultures : délibération, arrêté, correspondance (1924-1931). Concessions funéraires, tarif : délibération (1929). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations (1934-1938). 1830-1939
    • 2 O 123 6 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1877-1910). Remboursement par anticipation : délibération, correspondance (1911-1916). Chemins ruraux, travaux d'amélioration : délibération, correspondance (1913-1914) ; construction : délibérations, arrêtés, devis, pièces comptables, correspondance (1928-1937). Électricité, installation : délibérations, marché, arrêtés, correspondance (1931-1932). 1877-1937