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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Malansac

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Présentation des notices

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  • 2 O 123 9 à 25 - Biens communaux 1801 - 1947
    • 2 O 123 25 - Contentieux 1817 - 1906
      • 2 O 123 25 - Terrains communaux, usurpation : délibération, correspondance (1817, 1894). Arbres du Bois de l'étang et de l'avenue du parc de Bodélio, revendication sur l'appartenance : délibérations, correspondance (1837-1853). Mairie-École, revendication sur la propriété par la famille Caudart : délibération, correspondance (1847-1853). Terres vaines et vagues, partage : délibérations, documents judicaires, correspondance (1855). Droit d'étalage, contestation : délibération, arrêté, correspondance (1882). Chemins ruraux, revendication sur la propriété par les époux Aubrée : arrêté, délibération, correspondance (1887-1889). Champ de foire de Saint-Fiacre, usurpation : délibérations, correspondance (1892-1893). Terrain de la place du bourg, usurpation : délibérations, arrêté, correspondance (1893-1894). Chemin public conduisant de la Coudre à la Bauche, usurpation : délibération, correspondance (1906). 1817-1906