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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Philibert

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940)
  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a ainsi fait l'objet d'un classement plus poussé, en respectant la...

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Publiable sur internet
  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire de la commune, il est recommandé de consulter les séries et sous-séries d'archives suivantes :  3 E 233, 4 E 233 et 5 E 233 (état-civil), 6 M (dénombrements de population), 3 O (chemins vicinaux), 3 P (cadastre), T (enseignement), V (cultes), Fi...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Saint-Philibert (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    administration communale