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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Sulniac

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940)Non identifié
  • Présentation du contenu

    Sulniac est érigée en commune en 1790. Commune rurale située à l'est de Vannes, elle fait partie du canton d'Elven jusqu'en 2015, date à laquelle elle est rattachée au canton de Questembert.

    Peu volumineux, le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (presbytère, église, école, chapelle, cimetière, chemins).

  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a ainsi fait  ...  

  • Historique de la conservation

    1830-1950

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire de la commune, il est recommandé de consulter les séries et sous-séries d'archives suivantes : 3 ES 247 (archives communales déposées), 3 E 247, 4 E 247 et 5 E 247 (état civil), 6 M (dénombrements de population), 3 O  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Sulniac (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    administration communale / propriété publique / urbanisme / voie de communication