Présentation du fonds

• Nom du producteur

  Commune de Brandivy

• Accroissements

  La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres...

   ...  

  La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts de documents.

   

• Mode de classement

  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

   ...  

  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA à II pour les archives anciennes antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L'état civil, classé en E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

   

• Modalités d'entrée

  Le dépôt date de 1949, 1971-1972, 1995-1996.

  Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

  Commune de moins de 2 000 habitants, Brandivy est soumise à l'obligation de dépôt...

   ...  

  Le dépôt date de 1949, 1971-1972, 1995-1996.

  Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

  Commune de moins de 2 000 habitants, Brandivy est soumise à l'obligation de dépôt aux Archives départementales, sauf déclaration auprès du représentant de l'État, pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date (art. L 212-11). Elle peut également déposer ses archives, après délibération du conseil municipal, au service d'archives du groupement de collectivités dont elle est membre ou, par convention, aux archives de la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci (art. L 212-12).

   

• Tris et éliminations

  Conservation intégrale et définitive.

• Modalités d'accès

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  
  

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de...

   ...  

  Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de réutilisation des données publiques détenues aux archives départementales du Morbihan).

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Brandivy (Morbihan, France)