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Archives communales de Cléguer (an VIII-1912)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commune de Cléguer
  • Présentation du producteur

    Cléguer érigée en commune en 1790, est rattachée au canton de Pont-Scorff et au district d'Hennebont après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

    L'administration municipale est supprimée par...

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  • Présentation du contenu

    Les archives déposées par la commune donnent des informations sur la mise en application de la seconde grande loi municipale instaurée le 17 février 1800. Dès le 17 août, le sous-préfet de l'arrondissement de Lorient nomme le maire.

    Les recensements montrent une certaine stabilité de la population pendant un siècle : 2 244 habitants en 1906 contre 2 070 en 1806.

    La garde nationale, en exécution de la loi du 22 mars 1831, sera organisée par commune. A cet effet, des tableaux de recensement de la population générale et des citoyens âgés de 20 à 60 ans seront dressés par le maire,

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour faciliter l'organisation et la...

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  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1952.

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Cléguer (Morbihan, France)