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Archives communales de La Grée-Saint-Laurent (1791-1906)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de La Grée-Saint-Laurent
  • Présentation du producteur

    La Grée-Saint-Laurent érigée en commune en 1790, est rattachée au canton de Lanouée et au district de Josselin après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives déposées par la commune fournissent des informations sur l'histoire locale consignées dans les registres de délibérations pour les années 1826 à 1838.

    Sur une période de 50 ans, les recensements montrent une augmentation de la population, soit 352 habitants en 1906 contre 330 en 1856.

    En 1790, l'Assemblée constituante supprima les anciens impôts fonciers et les remplaça par une contribution foncière unique applicable à toutes les propriétés en fonction de leur superficie et de leur revenu net.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour  ...  

  • Modalités d'entrée

    Dépôt

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    La Grée-Saint-Laurent (Morbihan, France)