Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
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    Série G - Contributions, administrations financières 1791 - 1964
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      Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 1791 - 1944
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        3 ES 124 133 - Administration des contributions directes. an VIII-an IX

        Personnel des "deniers publics", recensement : état des fonctionnaires et salariés publics imposés (an VIII). Perception de Malestroit, adjudication : bail (an IX).

        Sujet : agent de l'État / contributions directes

        
        
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        3 ES 124 134 - Perception de Malestroit. 1944

        Bâtiment de l'ancien hôpital, mise à disposition : correspondance.

        
        
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        3 ES 124 135 - Bureau de contrôle des actes. 1791

        Tenue des registres, vérification : procès-verbal de constat dressé par les officiers municipaux.

        Commentaires :

        Le décret du 5 décembre 1790 et la loi du 19 décembre 1790 réorganisent l'enregistrement en supprimant les insinuations et le contrôle des actes. L'enregistrement, mis en place à partir du 1er février 1791, porte sur les actes de notaires, les exploits d'huissiers, les actes judiciaires, les...

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        Le décret du 5 décembre 1790 et la loi du 19 décembre 1790 réorganisent l'enregistrement en supprimant les insinuations et le contrôle des actes. L'enregistrement, mis en place à partir du 1er février 1791, porte sur les actes de notaires, les exploits d'huissiers, les actes judiciaires, les actes sous-seing privé, les titres de propriété ou d'usufruit d'immeubles. Les bureaux de l'enregistrement succèdent aux bureaux de contrôle des actes.

        

        Sujet : enregistrement

        
        
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        3 ES 124 136 - Enregistrement, domaines et timbre. 1944

        Mutations par décès : feuille de renseignements transmis par le receveur-contrôleur de l'enregistrement au maire de Malestroit.

        Sujet : enregistrement

        
        
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        3 ES 124 137 - Postes et télégraphes. 1828-1944

        Bureau de poste, création : état des communes rurales formant le canton de Malestroit, rapport, correspondance (1828-1829). Heures d'ouverture : correspondance (1888). Bâtiment, location : correspondance (1892-1893). Service de la distribution gratuite des télégrammes, fonctionnement : convention (1896). Travaux d'élagage pour maintien des lignes téléphoniques : correspondance (1944).

         

        Commentaires :

        L'état des communes rurales de 1828 précise les distances entre chaque commune du canton et les villes de Malestroit et de Ploërmel.

        Sujet : Poste / Téléphone

        
        
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        3 ES 124 138 - Poids et mesures. 1807-1842

        Réglementation : extrait des minutes du secrétariat d'État, avis, correspondance.

        Sujet : poids-et-mesures