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Archives communales de Le Palais (1693-1888)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Le Palais
  • Présentation du producteur

    Le Palais fut érigé en commune et en canton en 1790 et, rattaché au district d'Auray après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

  • Présentation du contenu

    Les archives communales déposées nous renseignent notamment sur les relations de l'île avec les anglais, avec le pouvoir central et local.

    La lecture des notes en marge d'une délibération de l'assemblée paroissiale en date du 28 décembre 1760, nous indiquent l'arrivée d'une escadre anglaise de 126 vaisseaux le 7 avril 1761 avec une première descente le 8 avril et une seconde descente le 22 avril, puis la capitulation de l'île qui intervient le 7 juin avec le départ des français dès le 11 juin. Le retour des français le 9 mai 1763 donne lieu à une célébration pour la paix le 29 juin 1763.

    En 1795, le citoyen Peigné-Roudier dénonce l'interruption du courrier en raison du blocus de l'île par les anglais. En 1800, le conseil municipal souligne également le retard du courrier pour la même raison.

    Sous l'Ancien Régime, les villes organisées en communautés représentent l'opposition du tiers état aux privilégiés lors de la session des états de Bretagne de décembre 1788. Elles sont également le relais des idées du tiers état dans les campagnes jusqu'aux États généraux de 1789.

    Par ailleurs, les registres de correspondance, d'enregistrement et de délibérations qui recouvrent la période révolutionnaire allant de 1789 à 1802 traduisent les difficultés rencontrées par l'administration municipale. La municipalité de canton tarde à se mettre en place en 1795 et, est supprimée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui rend à la commune sa municipalité.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.  ...  

  • Modalités d'entrée

    Dépôt

  • Modalités d'accès

    L'accès aux archives communales est un droit public.

    En vertu de l'article L 213-1 du code du patrimoine, les archives communales ne sont communicables qu'après un délai de 30 ans. Cependant, les délibérations communales, les budgets et les comptes  ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Le Palais