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Archives déposées de la commune de Saint-Abraham

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Abraham
  • Présentation du producteur

    Située à l’est du Morbihan, Saint-Abraham est entourée au nord et à l’ouest par la commune nouvelle Val d'Oust dont la limite naturelle est le ruisseau du Coudray. À l'est, elle est séparée de la commune de Caro par le ruisseau de Raimond  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1793 à 1986. Les archives déposées en 1924 et 1973 sont classées en 1982 sous la cote 3 ES 202 1 à 81. Il comprend désormais  les registres de délibérations du conseil municipal (1819-1978), le plan cadastral (1829) accompagné de l'état de sections et des matrices cadastrales (1830-1931), les recensements de la population (1841-1946) et les recensements militaires (1816-1974) et des dossiers concernant l'agriculture.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt initial date de 1924, complété en 1973 et 2011.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instrument de recherche

    ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles.Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1ere partie (tome IV). 1881. p. 84-85. Comprend un index alphabétique général.  France,  ...  

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation, se reporter au règlement général de  ...  

  • Sources complémentaires

    Pour retracer l’histoire de la paroisse et commune de Saint-Abraham ainsi que celle de ses habitants, l’étude des fonds communaux déposés peut s’accompagner de la consultation des fonds suivants :

     ...  

  • Bibliographie

    Ouvrages généraux :

    •LE FLOHIC (collectif).Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Saint-Abraham, p. 576-577.

    •LE MENÉ (Joseph-Marie). ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Abraham (Morbihan, France)