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Archives communales de Saint-Dolay (1596-1906)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Dolay
  • Présentation du producteur

    Saint-Dolay érigée en commune en 1790, est rattachée au canton et au district de La Roche-Bernard après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives communales déposées nous renseignent notamment sur la fiscalité de la paroisse de Saint-Dolay dès 1733. Après son rattachement à la France, la Bretagne se voit réclamer de nouvelles taxes par le pouvoir royal, notamment le dixième puis le vingtième, et la capitation, qui s'ajoutent aux anciennes contributions, les « fouages ».

    Le dixième est un impôt exceptionnel levé à l'occasion de conflits qui consiste à prélever le dixième des revenus de toute propriété. Il est remplacé par le vingtième en 1749, même taxe que le dixième, diminuée toutefois de moitié, et qui, de temporaire, devient permanente.

    Le fouage, impôt direct réservé aux seules paroisses rurales, portait presque exclusivement sur les paysans roturiers qui exploitaient leurs propres terres. Il était réparti par les " esgailleurs des fouages " choisis parmi les paroissiens, en fonction du nombre des feux de la paroisse subdivisée en frairies afin d'en faciliter la collecte. Á cet impôt , perçu par une administration royale, les États provinciaux ont ajouté au 17ème siècle des fouages extraordinaires qui servaient à financer leur fonctionnement.

    La capitation, établie en 1695 puis supprimée en 1698, devient un impôt permanent à partir de 1701 jusqu'à la révolution. Les contribuables étaient répartis en classes d'après leurs revenus présumés : la première était taxée à 2 000 livres, la dernière à 20 sous. Á la capitation proprement dite sont venus s'ajouter des droits annexes, comme la milice ou le casernement.

    Par ailleurs cet ensemble contient des décrets de mariage pour les années 1730 à 1785, car au 18ème siècle, les époux mineurs, à savoir moins de 30 ans pour l'époux et moins de 25 ans pour l'épouse et orphelins de père devaient obtenir une décision de justice de la juridiction compétente pour être autorisés à se marier.

    Les recensements de 1856 à 1906 soulignent une augmentation de la population dans la commune sur une période de 50 ans.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour  ...  

  • Modalités d'entrée

    Dépôt

  • Modalités d'accès

    En vertu de l'article L 213-1 du code du patrimoine, les archives communales sont communicables de plein droit.

    Pour certains documents, des délais spéciaux sont appliqués en vertu de l'article L 213-2 du code du patrimoine, notamment la  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment les registres paroissiaux sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, notamment le tome V de  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Dolay (Morbihan, France)