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Archives communales de Saint-Jacut-Les-Pins (1782-1967)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Jacut-les-Pins.
  • Présentation du producteur

    La commune se nomme tout d'abord Saint-Jacut dont l'origine vient de Jacut, moine venu d'Outre-Manche au VIè Siècle et fondateur d'une abbaye à Saint-Jacut-de-la-Mer dans les Côtes d'Armor. Pour éviter toute confusion avec cette commune costarmoricaine, Saint-Jacut  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives communales déposées contiennent tout particulièrement un cahier portant les délibérations du général de la paroisse de 1782 à 1790 et, les délibérations municipales de 1790 à l'an II. Ce document d'abord conservé au presbytère puis en mairie renferme le procès-verbal de l'élection de la première municipalité de février 1790 ainsi que les suivants jusqu'en l'an II.

    Par ailleurs, les registres de délibérations fournissent des informations sur l'histoire locale pour les années 1832 à 1890. Les recensements de population entre 1846 et 1946 montrent l'évolution de la population sur un siècle.

    Les documents cadastraux comprennent un atlas dressé en 1813, un état de sections et des matrices foncières annotées en fonction des mutations survenues entre 1824 et 1914. Y succèdent des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties établies respectivement à partir de 1882 et 1914 jusqu'en 1967, date du nouveau plan parcellaire.

    A noter également, la liste nominative des prisonniers de guerre dont la libération est annoncée en 1945.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan ( série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour  ...  

  • Historique de la conservation

    Située en pays chouan, la commune a subi les répercussions de la guerre civile. Les registres d'état civil de cette période 'ayant été perdus', le maire en 1821 a réclamé l'établissement de listes rectificatives des actes.

    Le bâtiment  ...  

  • Modalités d'entrée

    Saint-Jacut-les-Pins, commune de moins de 2 000 habitants, est soumise à l'obligation de dépôt pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les  ...  

  • Tris et éliminations

    Les éliminations effectuées selon les dispositions réglementaires ont représenté 0,15 ml en 2005.

  • Modalités d'accès

    L'accès aux archives communales est un droit public.

    En vertu de l'article L 213-1 du code du patrimoine, les archives communales ne sont communicables qu'après un délai de 30 ans. Cependant, les délibérations communales, les budgets et les comptes  ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment les registres paroissiaux sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Jacut-les-Pins