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Archives communales de Saint-Martin-sur-Oust

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Martin-sur-Oust
  • Présentation du producteur

    Située à l'est du Morbihan, Saint-Martin-sur-Oust (anciennement "Saint-Martin" jusqu'au décret du 3 octobre 2008) est limitée au nord par Saint-Laurent, Ruffiac et Saint-Nicolas-du-Tertre, à l'est par Les Fougerêts, au sud par Peillac et Saint-Gravé et à l'ouest par  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1825 à 1968. Il comprend des registres de délibérations du conseil municipal (1828-1928), le plan cadastral (1825) accompagné de l'état de sections (1825) et des matrices cadastrales (1825-1968), le plan des communs (1858), des recensements de la population (1841-1911) et des recensements militaires (1825-1950). Il est également constitué de documents concernant l'agriculture, la perception des impôts, l'administration militaire, les périodes de guerre, la police, les élections, les finances locales, les biens communaux, la voirie, l’assistance sociale et l’instruction publique.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être  ...  

  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales en 2015. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

    En 2015 sont pris en charge des registres paroissiaux et d’état civil (1580-1862), des  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 2015.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instrument de recherche

    ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles.Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 2epartie (tome V). 1888. p. 161-163. Comprend un index  ...  

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Sources complémentaires

    • SOURCES INTERNES :Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Saint-Martin-sur-Oust ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
      • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil (toutes périodes)En sous-série 3 E 229 sont conservés les registres paroissiaux et d'état civil de Saint-Martin de 1579 à 1863. Les doubles de la collection communale, transmis aux greffes des tribunaux pour vérification, sont conservés en sous-série 4 E 229 (registres paroissiaux et d'état civil de 1669 à 1936) et 5 E 229 (tables décennales de 1802 à 1902).Ces documents sont consultables uniquement sous forme numérique ou microfilmée.
      • Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)La série L rassemble les documents émanant des administrations révolutionnaires (conseil général, directoire, districts, municipalités de cantons, comités de surveillance, tribunaux). Elle comprend des documents relatifs à la municipalité de canton de La Gacilly entre 1795 et 1800 (Lc 182-185).Suivant l'objet de la recherche et la période concernée, d'autres dossiers peuvent être consultés.
      • Série B - Cours et juridictionsLa série B conserve les actes des cours judiciaires d'Ancien Régime : juridictions ordinaires, juridictions seigneuriales laïques et ecclésiastiques, juridictions royales extraordinaires. Saint-Martin relève sous l'Ancien Régime du territoire ecclésiastique de Rieux, du diocèse de Vannes et de la sénéchaussée de Ploërmel (B 3100-3209, 3258, 3340, 3401-3404, 3413-3414, 3470-3472, 3625-3627, 3642-3645, 3666-3669, 3732-3737, 4001-4502, 6628-6684).En série B sont également conservés les cahiers de doléances des habitants de Saint-Martin en 1789 (B 3669, disponible sous forme microfilmée à la cote 2 Mi 23).
      • Série M - Administration générale et économieLa série M rassemble les documents provenant du cabinet du préfet et des différentes directions préfectorales.
        • – Sous-série 2 M : nominations, révocations et démissions des maires et adjoints de l'an VIII à 1883 (2 M 72-173).
        • – Sous-série 3 M : listes électorales et d'émargement de 1831 à 1939 (3 M 1-197), dossiers relatifs aux élections municipales de 1831 à 1935 (3 M 398-463, 696).
        • – Sous-série 6 M : mouvements de la population de 1856 à 1906 (6 M 557), listes de recensement de la population de 1911 à 1931 (6 M 281).
      • Série N - Administration et comptabilité départementalesLa série N comprend notamment les délibérations du Conseil général, dont certaines peuvent intéresser la commune de Saint-Martin-sur-Oust.
      • Série O - Administration et comptabilité communalesLa série O comprend les dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés de la tutelle de l'État sur la gestion communale, de l'an VIII à 1940.
        • – 2 O 229 : dossiers d'administration communale de Saint-Martin. Complément indispensable aux fonds communaux déposés, on y trouve des documents relatifs au personnel communal, finances publiques, biens communaux bâtis et non bâtis, contentieux, cimetières, police municipale et travaux publics.
        • – 3 O 3737-3738 : dossiers relatifs à la voirie vicinale et rurale.
      • Série P - Finances, cadastre, postesLa série P concerne la gestion financière de l'État dans le cadre du département.La série P concerne la gestion financière de l'État dans le cadre du département.
        • – Sous-série 3 P : plan cadastral de 1825 (3 P 269/1-15), état de section et matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties de 1828 à 1967 (3 P 2918-2933).
      • Série W - Archives postérieures à 1940La série W comprend de nombreux versements des services de la Préfecture intéressant la commune de Saint-Martin dans différents domaines.
        • – Administration communale : 62 W, 1146 W, 1147 W.
        • – Recensements de la population : 37 W.
        • – Élections politiques : listes électorales (36 W, 1171 W, 1189 W) et dossiers relatifs aux élections municipales (64 W, 67 W, 1202 W, 1614 W, 1665 W, 1711 W).
        • – Cadastre contemporain : plans cadastraux (1035 W, 1420 W, 1854 W), états de sections (1541 W), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (898 W, 1087 W) et microfiches des matrices cadastrales (1046 W, 1300 W, 1415 W, 1654 W et 1708 W).
      • Série Fi – Collection iconographiqueLa série Fi regroupe les collections iconographiques des Archives départementales.
        • – Cartes et plans : 1 Fi 16/14.
        • – Dessins et estampes : 2 Fi 229/1-7.
        • – Photographies : 3 Fi 231/1-2, 32 Fi 267, 270-271.
        • - Négatifs photographiques : 20 Fi 229/1-7
        Il s'agit d'une liste non exhaustive, établie à une date donnée, visant à fournir quelques orientations de recherche rapides et efficaces. Lors d'une recherche spécifique, d'autres références peuvent être consultées. Dans tous les cas, le chercheur ne doit pas hésiter à demander conseil au président de salle de lecture.
    • SOURCES EXTERNES :Le fonds d'archives conservé en mairie est communicable immédiatement, sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine). Sa communication reste néanmoins soumise aux conditions d'accueil définies par la collectivité.
  • Bibliographie

    • Ouvrages généraux
      • LE FLOHIC (collectif).Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome I, Saint-Martin-sur-Oust, p. 290-293. HB 7122/1
      • LE MENÉ, Joseph Marie.Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome II, Saint-Martin, p. 418-421. HB 69/2
    • Bulletins paroissiaux
      • Bulletin paroissial de Saint-Martin.1971-1991. IB 670
      • Trait d'union : bulletin interparoissial de Saint-Martin-sur-Oust, Les Fougerêts et Glénac. 1993-2006. IB 756
    • Bulletins municipaux
      • Saint-Martin-sur-Oust : bulletin municipal. 1966-. EB 234
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France)