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Archives communales de Saint-Martin-sur-Oust

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commune de Saint-Martin-sur-Oust
  • Présentation du producteur

    Située à l'est du Morbihan, Saint-Martin-sur-Oust (anciennement "Saint-Martin" jusqu'au décret du 3 octobre 2008) est limitée au nord par Saint-Laurent, Ruffiac et Saint-Nicolas-du-Tertre, à l'est par Les Fougerêts, au sud par Peillac et Saint-Gravé et à l'ouest par Saint-Congard.

    A l'époque...

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  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1825 à 1968. Il comprend des registres de délibérations du conseil municipal (1828-1928), le plan cadastral (1825) accompagné de l'état de sections (1825) et des matrices cadastrales (1825-1968), le plan des communs (1858), des recensements de la population (1841-1911) et des recensements militaires (1825-1950). Il est également constitué de documents concernant l'agriculture, la perception des impôts, l'administration militaire, les périodes de guerre, la police, les élections, les finances locales, les biens communaux, la voirie, l’assistance sociale et l’instruction publique.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts...

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  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

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  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales en 2015. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

    En 2015 sont pris en charge des registres paroissiaux et d’état civil (1580-1862), des tables décennales (1803-1862), des registres de...

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  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 2015.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles.Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 2epartie (tome V). 1888. p. 161-163. Comprend un index alphabétique général.

    Louis...

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  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires
    • SOURCES INTERNES :Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Saint-Martin-sur-Oust ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
      • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et...
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  • Bibliographie
    • Ouvrages généraux
      • LE FLOHIC (collectif).Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome I, Saint-Martin-sur-Oust, p. 290-293. HB 7122/1
      • LE MENÉ, Joseph Marie.Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome II, Saint-Martin, p. 418-421. HB 69/2
    • Bulletins paroissiaux
      • Bulletin paroissial de Saint-Martin.1971-1991. IB 670
      • Trait d'union : bulletin interparoissial de Saint-Martin-sur-Oust, Les Fougerêts et Glénac. 1993-2006. IB 756
    • Bulletins municipaux
      • Saint-Martin-sur-Oust : bulletin municipal. 1966-. EB 234
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, France)