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Archives communales de Saint-Nicolas-du-Tertre (1807-1935)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre
  • Présentation du producteur

    Située à l'est du Morbihan, Saint-Nicolas-du-Tertre est limitée au nord par Tréal, à l'est par Carentoir, au sud par Saint-Martin-sur-Oust et les Fougerêts et à l'ouest par Ruffiac.

    Le territoire ne semble pas avoir été occupé à l'époque  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds déposé est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1807 à 1935. Il comprend un registre de délibérations (1807-1892). Il est également constitué de documents relatifs à la perception des contributions directes (1850-1935), à l'établissement des listes électorales (1848-1914), à l'organisation d'élections politiques (1852-1913) et à la voirie (1861-1929).

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents  ...  

  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

    Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1985 sont pris en charge des registres paroissiaux et  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1985 et 2010.

    Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

    Commune de moins de 2 000  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instrument de recherche

    ROSENZWEIG, Louis. Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1ère partie (tome IV). 1881. p.210-212. Comprend un index alphabétique général.  ...  

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    Les documents les plus consultés,  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter  ...  

  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Sources complémentaires

    • Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Saint-Nicolas-du-Tertre ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
      • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil (toutes périodes)
        En 3 E 230 sont conservés les registres paroissiaux et d'état civil de Saint-Nicolas-du-Tertre de 1642 à 1862.
        Les doubles de la collection communale, transmis aux greffes des tribunaux pour vérification, sont conservés en 4 E 230 (registres paroissiaux et d'état civil de 1680 à 1915) et 5 E 230 (tables décennales de 1803 à 1932).
        Ces documents sont consultables uniquement sous forme numérique ou microfilmée.
      • Série G - Clergé séculier
        La série G décrit la vie religieuse, civile et économique du diocèse de Vannes et comprend quelques fonds paroissiaux. Des documents concernant la trève de Ruffiac sont consultables à la cote G 1315.
      • Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)
        La série L rassemble les documents émanant des administrations révolutionnaires (conseil général, directoire, districts, municipalités de cantons, comités de surveillance, tribunaux). Entre 1795 et 1800, Saint-Nicolas-du-Tertre fait partie de la municipalité de canton de Caro (Lc 150).
        Suivant l'objet de la recherche et la période concernée, d'autres dossiers peuvent être consultés.
      • Série B - Cours et juridictions
        La série B conserve les actes des cours judiciaires d'Ancien Régime (juridictions ordinaires, juridictions seigneuriales laïques et ecclésiastiques, juridictions royales extraordinaires). Saint-Nicolas-du-Tertre relève sous l'Ancien Régime du doyenné de Carentoir et de la sénéchaussée de Ploërmel (B 3100-3208, 4001-4502).
        En série B sont également conservés les cahiers de doléances des habitants de Saint-Nicolas-du-Tertre en 1789 (B 3669, disponible sous forme microfilmée à la cote 2 Mi 23).
      • Série M - Administration générale et économie
        La série M rassemble les documents provenant du cabinet du préfet et des différentes directions préfectorales.
        • – Sous-série 3 M : listes électorales et d'émargement de 1831 à 1939 (3 M 91-96, 98, 103, 114, 116, 124, 144, 146, 155, 162, 169, 176, 183, 189, 197), dossiers relatifs aux élections municipales de 1831 à 1935 (3 M 413, 420, 423, 429, 432, 434, 449 et 697).
        • – Sous-série 6 M : mouvements de la population de l'an XII à 1906 (6 M 315-329, 558), listes de recensement de la population de 1911 à 1931 (6 M 282).
      • Série N - Administration et comptabilité départementales
        La série N comprend notamment les délibérations du Conseil général, dont certaines peuvent intéresser la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre.
      • Série O - Administration et comptabilité communales
        La série O comprend les dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés de la tutelle de l'État sur la gestion communale, de l'an VIII à 1940.
        • – 2 O 230 : dossiers d'administration communale de Saint-Nicolas-du-Tertre. Complément indispensable aux fonds communaux déposés, on y trouve des documents relatifs au personnel communal, finances publiques, biens communaux bâtis et non bâtis, contentieux, cimetières, police municipale et travaux publics.
        • – 3 O 3302, 3739-3740 : dossiers relatifs à la voirie vicinale et rurale.
      • Série P - Finances, cadastre, postes
        La série P concerne la gestion financière de l'État dans le cadre du département.
        • – Sous-série 3 P : plan cadastral de 1829 (3 P 270 / 1-9), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties de 1830 à 1933 (3 P 2934-2937).
      • Série W - Archives postérieures à 1940
        La série W comprend de nombreux versements des services de la Préfecture intéressant la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre dans différents domaines.
        • – Administration communale : 62 W, 1146 W, 1147 W.
        • – Recensements de la population : 37 W.
        • – Élections politiques : listes électorales (1171 W, 1189 W).
        • – Cadastre contemporain : plans cadastraux (1420 W, 1854 W), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (1087 W), microfiches des matrices cadastrales (1046 W, 1415 W, 1654 W et 1708 W).
      • Série Fi – Collection iconographique
        La série Fi regroupe les collections iconographiques des Archives départementales.
        • – Photographies : 3 Fi 230.
        • – Cartes postales : 9 Fi 230.
        Il s'agit d'une liste non exhaustive, établie à une date donnée, visant à fournir quelques orientations de recherche rapides et efficaces. Lors d'une recherche spécifique, d'autres références peuvent être consultées. Dans tous les cas, le chercheur ne doit pas hésiter à demander conseil au président de salle de lecture.
    • SOURCES EXTERNES
      Le fonds d'archives conservé en mairie est communicable immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine et sous réserve de l'application de certains délais spéciaux. Leur communication reste néanmoins soumise aux conditions d'accueil définies par la commune.
  • Bibliographie

    • Ouvrages généraux
      • LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Saint-Nicolas-du-Tertre, p. 584. HB 7122/2
      • LE MENÉ, Joseph Marie. Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome II, Saint-Nicolas-du-Tertre, p. 421-422. HB 69/2
      • PÉNEFF, Jean. Écoles publiques, écoles privées dans l'Ouest, 1880-1950. Langres : Éditions L'Harmattan, 1978. Chapitre premier, p. 25-80. HB 4848
    • Bulletin paroissial
      • Témoin : bulletin interparoissial de Carentoir, Le Temple, Quelneuc, Saint-Nicolas-du-Tertre et Tréal. 1994-2011. IB 762
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, France)