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Archives communales de Saint-Philibert (1831-1977)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Philibert
  • Présentation du producteur

    En 1790, Saint-Philibert est un village du quartier de L'Angle et appartient à la commune de Locmariaquer, rattachée au canton du même nom et au district d'Auray. Devenu paroisse en 1870, ce quartier demande dès 1872 son érection en commune, évoquant les difficultés  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds d'archives est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1874 à 1977.

    Il comprend un dossier relatif à l'érection de la commune de Saint-Philibert ainsi que les listes nominatives de recensement de la population de 1896 à 1936 et des documents cadastraux (état de sections de 1831 à 1893 et matrices cadastrales de 1893 à 1931). La récolte du goémon, activité importante car elle était une importante source de combustible et de fertilisant pour les habitants, est également évoquée.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert"  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines  ...  

  • Historique de la conservation

    En décembre 2010, un dépôt de 0,90 ml de documents d'archives, faisant suite à un important travail de tri et de classement en mairie, est venu compléter le fonds initialement déposé avant et au cours de l'année 1985. Les registres de délibérations du conseil  ...  

  • Modalités d'entrée

    Commune de moins de 2000 habitants, Saint-Philibert est soumise à l'obligation de dépôt aux archives du département, sauf déclaration auprès du représentant de l'Etat, pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et les  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive

  • Modalités d'accès

    Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux dispositions de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    - Les registres de naissance et de  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment l'état civil, sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H, et notamment les séries B (Cours et juridictions), E (3 E à 5 E pour l'état civil, 6 E pour les fonds notariés) et H (Clergé régulier).

    Pour la période  ...  

  • Bibliographie

    Il est également recommandé de consulter les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, notamment l'inventaire sommaire des archives départementales antérieures à  ...  

  • Indexation

  • Notes

    L'index-matières a été réalisé à partir du cadre de classement des archives communales publié en 1926 et du thésaurus W pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines (4ème édition publiée en 2009 qui remplace  ...