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Archives communales de Saint-Servant (1791-1952)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Servant
  • Présentation du producteur

    Saint-Servant érigée en commune en 1790, est rattachée au canton de Guégon et au district de Josselin après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives déposées par la commune nous informent notamment sur les limites du territoire communal. L'état de sections dressé en 1839 permet de connaître, pour une section donnée, dans l'ordre des numéros de parcelle le nom du premier propriétaire au moment de la confection du cadastre, la dénomination du quartier, la superficie de la parcelle, sa nature, son revenu cadastral et, pour le bâti, le nombre et la nature des ouvertures ; quant aux matrices cadastrales qui couvrent la période de 1839 à 1914, elles reprennent les mêmes données mais dans l'ordre alphabétique des propriétaires et font l'objet de mises à jour périodiques.

    En matière de contributions directes, les matrices fiscales pour les années 1791 à 1940 nous renseignent sur deux réformes essentielles : sous la Révolution, avec l'institution de la contribution foncière (sur les propriétés bâties et non bâties), de la contribution mobilière (future taxe d'habitation), de la contribution des portes et fenêtres (supprimée en 1926), et de la contribution des patentes, puis sous la IIIe République, avec la création de l'impôt sur le revenu.

    Les recensements montrent une augmentation de la population, soit 1560 habitants en 1906 contre 1272 en 1846.

    La commune a payé un lourd tribut à la première guerre mondiale : 74 hommes ne sont pas rentrés, 17 d'entre eux ont été portés disparus.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour  ...  

  • Modalités d'entrée

    dépôt

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment l'état civil, sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Servant (Morbihan, France)