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Archives communales de Sarzeau (1504-1976)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Sarzeau
  • Présentation du producteur

    Sarzeau (ou Rhuis) est au Moyen Age une cité privilégiée par les ducs de Bretagne qui aiment séjourner au château de Suscinio. Après la Ligue, vers la fin du XVIe siècle, elle s'organise en communauté. La communauté de Rhuis est alors une entité particulière car  ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds d'archives est constitué des documents produits par la communauté de Rhuis puis par la commune, créée à la Révolution, dans le cadre de leur activité, du début du XVIe siècle jusqu'en 1976.

    Pour le fonds ancien, les registres de délibérations couvrent la période de 1676 à 1746. Les archives anciennes constituent la principale richesse de ce fonds. Les documents permettent de reconstituer la vie administrative et le quotidien de la population de la presqu'île sous l'Ancien Régime : lettres patentes relatives aux exemptions de privilèges et à la perception des droits d'octrois, documents concernant l'agitation politique d'avant la Révolution, l'organisation et le fonctionnement de la communauté de Rhuis, les taxes perçues au nom du roi ou les comptes et revenus de la communauté, les travaux réalisés sur les édifices ou la voirie, l'organisation de la milice bourgeoise, la réglementation en matière de fourniture aux troupes ou les faits de guerre.

    Pour le fonds moderne, les registres de délibérations couvrent la période de 1792 à 1901. Restent conservés en mairie les registres postérieurs à cette date ainsi que le plan, les matrices cadastrales et les états de section. Le fonds moderne est également constitué d'un registre de contribution patriotique, de nombreuses listes nominatives concernant le recensement de la population (seulement à partir de 1896) et le recensement militaire, de documents relatifs à la délivrance des passeports et la surveillance des condamnés libérés. Le fonds comprend également des documents relatifs au bureau de bienfaisance et du comité de charité de la ville de Sarzeau.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert"  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents  ...  

  • Historique de la conservation

    Le fonds déposé se compose d'archives anciennes (antérieures à 1790) et d'archives modernes (postérieures à 1790). Les archives anciennes ont fait l'objet d'un inventaire à la fin du XIXe siècle sous la direction de l'archiviste départemental Louis-Théophile  ...  

  • Modalités d'entrée

    Sarzeau, commune de plus de 2 000 habitants, a la possibilité de déposer les documents mentionnés à l'article L. 212-11 aux archives du département après délibération du conseil municipal (art. L 212-12 du code du patrimoine). Les fonds ancien et moderne ont fait  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive

  • Modalités d'accès

    Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux dispositions de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    - Les registres de naissance et de  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment les registres paroissiaux et les listes de recensement de la population, sont communiqués sous forme numérique ou sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H, notamment la série B (Cours et juridictions), la série E (sous-séries 3 E à 5 E pour l'état-civil, 6 E pour les fonds notariés) et la série H (Clergé régulier).  ...  

  • Bibliographie

    Il est également recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, la lecture de travaux universitaires et travaux des sociétés savantes. Parmi eux :

    Régent, Adrien, La presqu'île de  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Sarzeau (Morbihan, France)