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Tribunal de première instance de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatives aux affaires commerciales.

     

  • Modalités d'entrée
    Versement en date du 10 juillet 2003
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Pontivy (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de première instance de Pontivy
  • Descripteurs matières
    justice