Terrains communaux, usurpation : délibération, correspondance (1817, 1894). Arbres du Bois de l'étang et de l'avenue du parc de Bodélio, revendication sur l'appartenance : délibérations, correspondance (1837-1853). Mairie-École, revendication sur la propriété par la famille Caudart :... 

Terrains communaux, usurpation : délibération, correspondance (1817, 1894). Arbres du Bois de l'étang et de l'avenue du parc de Bodélio, revendication sur l'appartenance : délibérations, correspondance (1837-1853). Mairie-École, revendication sur la propriété par la famille Caudart : délibération, correspondance (1847-1853). Terres vaines et vagues, partage : délibérations, documents judicaires, correspondance (1855). Droit d'étalage, contestation : délibération, arrêté, correspondance (1882). Chemins ruraux, revendication sur la propriété par les époux Aubrée : arrêté, délibération, correspondance (1887-1889). Champ de foire de Saint-Fiacre, usurpation : délibérations, correspondance (1892-1893). Terrain de la place du bourg, usurpation : délibérations, arrêté, correspondance (1893-1894). Chemin public conduisant de la Coudre à la Bauche, usurpation : délibération, correspondance (1906).