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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Contentieux liés au fief.

    • Présentation du contenu

      Pièces de procédure.

      Les contentieux concernent la terre du clos de Ressac dans la paroisse de Saint-Vincent-sur-Oust (1647-1654), la pièce du Clos du Prest (1666) et la métairie de La Provotaie dans la paroisse de Saint-Vincent-sur-Oust (1672).

    • Indexation
    • Descripteurs lieux
      La Provotaie (Saint-Vincent-sur-Oust, Morbihan, France ; lieu-dit) / Le Clos de Ressac (Saint-Perreux, Morbihan, France ; lieu-dit)