9 - 12 mars 1831 |
Cotes extrêmes : 2 U 2 285 |
Dates extrêmes : 1829-1831 |
Métrage linéaire : 0.08 |
Producteur : Cour d'assises |
- Guémené (Jean Marie) ; boulanger ; Elven ; 3 janvier 1831 ; 9 mars 1831 : cris séditieux (1831).
- Decamp (Jean Louis) ; garçon-tailleur d'habits ; Guémené-sur-Scorff ; 13 octobre 1830 ; 9 mars 1831 : vol (1829-1831).
- Le Meur (Jean-Louis), Le Dain (Mathurin) ; boucher et laboureur ; Crédin ; 8 décembre 1830 ; 10 mars 1831 : cris séditieux (1830-1831).
- Olivo (Louis Anne) ; laboureur ; Pleugriffet ; 7 novembre 1830 ; 10 mars 1831 : cris séditieux (1830-1831).
- Le Grand (Joseph Marie) ; laboureur ; Lorient ; 8 décembre 1830 ; 11 mars 1831 : vol (1830-1831).
- Le Thies (Julien) ; journalier ; Locminé ; 19 décembre 1830 ; 11 mars 1831 : vol (1830-1831).
- Berré (Jacques), Paul (Julien), Quistrebert (René et Jean Vincent), Magrez (François), ; préposé des douanes, aubergiste, couvreur, matelot et laboureur ; Damgan ; novembre 1830 ; 12 mars 1831 : vol (1830-1831).
Classement définitif