Lettres patentes du roi Louis XIV, confirmant la donation de terrains en Vannes faite par Louis XIII aux Jésuites. - Bail à ferme de la terre du Cosquer en Vannes. - Procès entre les officiers du présidial et ceux du chapitre de Vannes, relativement au lieu de réunion des plaids dudit chapitre.

Lettres patentes du roi Louis XIV, confirmant la donation de terrains en Vannes faite par Louis XIII aux Jésuites. - Bail à ferme de la terre du Cosquer en Vannes. - Procès entre les officiers du présidial et ceux du chapitre de Vannes, relativement au lieu de réunion des plaids dudit chapitre.   Lettres patentes du roi Louis XIV, confirmant la donation de terrains en Vannes faite par Louis XIII aux Jésuites. - Bail à ferme de la terre du Cosquer en Vannes. - Procès entre les officiers du présidial et ceux du chapitre de Vannes, relativement au lieu de réunion des plaids dudit chapitre.

Cotes extrêmes : B 35

Dates extrêmes : 1658-1660

Producteur : Non identifié

• Mode de classement

  Classement provisoire à reprendre

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Etat à surveiller