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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Répertoire et plumitif d'audience.
Répertoire et plumitif d'audience.
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Cotes extrêmes : U 6777
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Dates extrêmes : 1946-1968
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Producteur : Non identifié
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Mode de classement
Classement provisoire a reprendre
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Réalisé avec Ligeo Archives