Enregistrement des billets de jauge (1785, 1er juin-1792, 19 décembre)79.

• Existence et lieu de conservation des copies

  2 Mi 110 R6

• Indexation

• Descripteurs organismes

  Tribunal de commerce de Lorient / Tribunal de commerce (Lorient, Morbihan, France)

• Descripteurs matières

  billet de jauge

• Notes

  79 Registre tenu par le tribunal de commerce entre le 18 février et le 19 décembre 1792.