Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration, service des élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux élections et aux dons et legs.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 janvier 1991

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs aux élections sont immédiatement communicables. Les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    élection