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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Contrôles par l'administration fiscale et la Cour des Comptes.

    • Présentation du contenu

      p Correspondance, demandes de renseignements, observations. /p

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état