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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Règlement pour l'organisation définitive d'un Conseil de discipline et d'un Conseil administration et de révision par légion de Gardes Nationales dans le Département du Morbihan Vannés Galles 1817
| Règlement pour l'organisation définitive d'un Conseil de discipline et d'un Conseil administration et de révision par légion de Gardes Nationales dans le Département du Morbihan Vannés Galles 1817 |
| Cotes extrêmes : KB 340 |
| Producteur : Non identifié |
Mode de classement
Classement définitif
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Bon état
