Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Plumitif d'audience du tribunal de simple police.
| Plumitif d'audience du tribunal de simple police. |
| Cotes extrêmes : U 9333 |
| Dates extrêmes : 1953-1961 |
| Métrage linéaire : 0.04 |
| Producteur : Non identifié |
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions).
